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CC de Cèze Cévennes

23 communes, 19 141 habitants, départements 07, 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Ambroix3 445arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Bessèges2 606arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Barjac1 608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Molières-sur-Cèze1 176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gagnières1 102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Allègre-les-Fumades1 002arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan889arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Robiac-Rochessadoule832arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victor-de-Malcap819arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meyrannes792arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Méjannes-le-Clap733arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Brès702arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sauveur-de-Cruzières572arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Rivières417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bordezac387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Potelières363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Privat-de-Champclos324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Navacelles317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courry281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peyremale272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rochegude243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tharaux43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.