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CC des Sources de l'Orne

23 communes, 11 960 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sées4 168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Mortrée1 115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Chailloué890arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Almenêches638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montmerrei560arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Essay556arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Chapelle-près-Sées492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Macé460arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Boitron349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Gervais-du-Perron341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Aunou-sur-Orne283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ferrière-Béchet245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Tanville227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Belfonds212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Neauphe-sous-Essai210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bursard199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Château-d'Almenêches182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Bouillon167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Médavy152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Cercueil145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Francheville130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Bellière125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Boissei-la-Lande108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.