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CC de la Vallée de la Haute Sarthe

31 communes, 7 531 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Courtomer731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Julien-sur-Sarthe672arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Mêle-sur-Sarthe659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Coulonges-sur-Sarthe480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Hauterive457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Aubin-d'Appenai441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Laleu362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Léger-sur-Sarthe320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Neuilly-le-Bisson276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montchevrel228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Barville193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Ménil-Broût177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bures166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Marchemaisons162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ferrières-la-Verrerie161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Les Ventes-de-Bourse148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Gâprée142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Aunay-les-Bois138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Plantis125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Trémont122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Buré98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Brullemail90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Agnan-sur-Sarthe87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Chalange86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Ménil-Guyon84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Quentin-de-Blavou80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Léonard-des-Parcs75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Vidai72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Tellières-le-Plessis66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Germain-le-Vieux62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.