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CC Côtes de Meuse Woëvre

25 communes, 6 011 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vigneulles-lès-Hattonchâtel1 579arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Geville639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Apremont-la-Forêt427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Saint-Maurice-sous-les-Côtes371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Broussey-Raulecourt283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Lachaussée271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Lamorville269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Buxières-sous-les-Côtes264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Nonsard-Lamarche219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Rambucourt194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Heudicourt-sous-les-Côtes172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Jonville-en-Woëvre143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Saint-Julien-sous-les-Côtes138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Beney-en-Woëvre136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Frémeréville-sous-les-Côtes129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Xivray-et-Marvoisin118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Chaillon110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bouconville-sur-Madt99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Valbois96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Loupmont75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Montsec75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Girauvoisin70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Richecourt57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Varnéville49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Lahayville27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.