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CA du Gard Rhodanien

44 communes, 75 893 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 44 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bagnols-sur-Cèze18 112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pont-Saint-Esprit10 958arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laudun-l'Ardoise6 835arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-des-Arbres2 996arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victor-la-Coste2 233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tavel2 083arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Geniès-de-Comolas2 014arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paulet-de-Caisson1 887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tresques1 829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Connaux1 705arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sabran1 591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montfaucon1 540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-de-Peyrolas1 531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nazaire1 312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vénéjan1 260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Alexandre1 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orsan1 190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gaujac1 129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Goudargues1 125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paul-les-Fonts1 056arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chusclan980arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lirac955arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cornillon897arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Marcel-de-Careiret870arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cavillargues849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gervais801arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carsan768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel-d'Euzet746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Codolet597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verfeuil591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-de-Roquepertuis562arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-de-Carnols553arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-des-Sorts545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pons-la-Calm501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Pin474arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-d'Olérargues443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Issirac321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Garn277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salazac229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laval-Saint-Roman213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aiguèze212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montclus179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Roque-sur-Cèze172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Christol-de-Rodières160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.