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CC du Kochersberg

23 communes, 26 637 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 16 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Truchtersheim4 398recommandation nationale
Berstett2 517recommandation nationale
Ittenheim2 108arrêté municipal Arrêté municipal n° 67.226.42/2007 prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage, modifié (article 4) par l'arrêté n° 67.226.19/2008 réglementant les activités de bricolage et de jardinage
Schnersheim1 853arrêté municipal Arrêté municipal du 02/05/2014 déterminant les horaires d'utilisation des appareils bruyants
Furdenheim1 620arrêté municipal Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage (travaux de bricolage ou de jardinage des particuliers)
Stutzheim-Offenheim1 607recommandation nationale
Pfulgriesheim1 282arrêté municipal Bruits, plantations etc ...règles (page Règles de bon voisinage / lois)
Dingsheim1 237arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Griesheim-sur-Souffel1 216arrêté municipal Restrictions d'horaires concernant les matériels bruyants et pour la tranquillité publique des habitants
Willgottheim1 057recommandation nationale
Hurtigheim988recommandation nationale
Wiwersheim922recommandation nationale
Neugartheim-Ittlenheim784recommandation nationale
Quatzenheim782recommandation nationale
Durningen687recommandation nationale
Kuttolsheim651recommandation nationale
Fessenheim-le-Bas570recommandation nationale
Kienheim537arrêté municipal Utilisation des tondeuses et/ou matériel à moteur
Wintzenheim-Kochersberg532recommandation nationale
Gougenheim531recommandation nationale
Rohr377recommandation nationale
Dossenheim-Kochersberg322recommandation nationale
Handschuheim281recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.