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CC Causses Aigoual Cévennes

15 communes, 5 391 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Val-d'Aigoual1 412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lasalle1 202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-de-Majencoules599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-de-Valborgne366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lanuéjols341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saumane303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soudorgues269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Plantiers228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sauveur-Camprieu207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dourbies177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L'Estréchure151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trèves116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Revens37arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peyrolles-en-Cévennes30arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Causse-Bégon25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.