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CC du Piémont Cévenol

34 communes, 22 529 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 34 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Hippolyte-du-Fort3 737arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quissac3 528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauve1 988arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lédignan1 516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cardet933arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pompignan908arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monoblet787arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aigremont782arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corconne620arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vic-le-Fesq592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Théodorit553arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carnas537arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Canaules-et-Argentières475arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cassagnoles457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orthoux-Sérignac-Quilhan440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sardan347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Liouc330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gailhan313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brouzet-lès-Quissac301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bénézet290arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Logrian-Florian270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cros265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Crieulon264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maruéjols-lès-Gardon259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savignargues238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Cadière-et-Cambo230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Félix-de-Pallières194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colognac190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bragassargues169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fressac163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conqueyrac117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nazaire-des-Gardies80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Puechredon49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.