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CC Pays d'Uzès

35 communes, 30 894 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Uzès8 519arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Quentin-la-Poterie3 173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castillon-du-Gard1 695arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moussac1 564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montaren-et-Saint-Médiers1 397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blauzac1 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Siffret1 126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arpaillargues-et-Aureillac1 039arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sanilhac-Sagriès842arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maximin798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Garrigues-Sainte-Eulalie776arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-la-Vernède709arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Collorgues671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serviers-et-Labaume590arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lussan545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aigaliers540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Dézéry457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Foissac445arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Capelle-et-Masmolène441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Argilliers436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vallabrix414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourdic359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baron337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flaux336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubussargues333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bruguière332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victor-des-Oules301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pougnadoresse271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontarèches256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belvézet250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hippolyte-de-Montaigu246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fons-sur-Lussan241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-d'Engras205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouquet198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vallérargues132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.