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CC du Pays de Barr

20 communes, 23 882 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 19 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Barr7 057recommandation nationale
Epfig2 263arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dambach-la-Ville2 165recommandation nationale
Andlau1 757recommandation nationale
Valff1 357recommandation nationale
Gertwiller1 282recommandation nationale
Stotzheim1 121recommandation nationale
Heiligenstein925recommandation nationale
Goxwiller822recommandation nationale
Zellwiller808recommandation nationale
Bourgheim650recommandation nationale
Saint-Pierre614recommandation nationale
Mittelbergheim593recommandation nationale
Le Hohwald521recommandation nationale
Eichhoffen489recommandation nationale
Nothalten409recommandation nationale
Blienschwiller300recommandation nationale
Reichsfeld284recommandation nationale
Itterswiller215recommandation nationale
Bernardvillé197recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.