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CC de la Costa Verde

23 communes, 10 939 habitants, département 2B. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cervione2 149arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
San-Nicolao2 062arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Santa-Lucia-di-Moriani1 514arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Poggio-Mezzana885arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Talasani847arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
San-Giuliano812arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Santa-Maria-Poggio807arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Taglio-Isolaccio623arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Valle-di-Campoloro336arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sant'Andréa-di-Cotone193arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Valle-d'Alesani124arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Perelli109arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Pero-Casevecchie109arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
San-Giovanni-di-Moriani102arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Velone-Orneto101arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Novale57arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Felce54arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Santa-Reparata-di-Moriani52arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Pietricaggio32arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Ortale25arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Piobetta20arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Piazzali19arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Tarrano16arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.