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CC de Montaigne Montravel et Gurson

18 communes, 11 859 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Antoine-de-Breuilh1 784arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lamothe-Montravel1 443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montcaret1 390arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vélines1 104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villefranche-de-Lonchat998arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Méard-de-Gurçon809arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Gurson653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Rémy503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montpeyroux496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Minzac495arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fougueyrolles462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Seurin-de-Prats461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montazeau292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vivien240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Carsac-de-Gurson231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Géraud-de-Corps202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Nastringues138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.