Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Montagnes du Giffre

8 communes, 12 136 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Taninges3 491arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Mieussy2 530arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Samoëns2 203arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Châtillon-sur-Cluses1 250arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Verchaix830arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Sixt-Fer-à-Cheval736arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Morillon719arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Rivière-Enverse504arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.