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CC des Ballons des Hautes-Vosges

8 communes, 14 503 habitants, département 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rupt-sur-Moselle3 419arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Le Thillot3 167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ramonchamp1 815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Fresse-sur-Moselle1 662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Maurice-sur-Moselle1 306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bussang1 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Le Ménil970arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ferdrupt738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.