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CC des Ballons des Hautes-Vosges
8 communes, 14 503 habitants, département 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Rupt-sur-Moselle | 3 419 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Le Thillot | 3 167 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Ramonchamp | 1 815 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Fresse-sur-Moselle | 1 662 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Saint-Maurice-sur-Moselle | 1 306 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Bussang | 1 261 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Le Ménil | 970 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
| Ferdrupt | 738 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.