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CC Cluses-Arve et Montagnes

10 communes, 47 034 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cluses17 795arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Scionzier9 162arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Thyez6 309arrêté municipal Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage
Marnaz5 964arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Magland3 220arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Arâches-la-Frasse1 764arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Mont-Saxonnex1 622arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sigismond641arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Le Reposoir565arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Nancy-sur-Cluses463arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.