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CC Berry-Loire-Vauvise

14 communes, 5 427 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Herry958arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des travaux bruyants sur la commune d'Herry
Sancergues620arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Beffes602arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Jussy-le-Chaudrier579arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Argenvières448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Couy369arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Léger-le-Petit362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Précy353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Martin-des-Champs307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Charentonnay282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Garigny219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Lugny-Champagne142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Groises129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Sévry65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.