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CA Val de Garonne Agglomération

43 communes, 60 690 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marmande17 328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tonneins9 459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Bazeille3 171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clairac2 606arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Virazeil1 715arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaupuy1 712arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gontaud-de-Nogaret1 638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Mas-d'Agenais1 456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meilhan-sur-Garonne1 326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fourques-sur-Garonne1 293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cocumont1 133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Seyches1 063arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castelnau-sur-Gupie917arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marcellus892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fauillet864arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Samazan835arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lafitte-sur-Lot832arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caumont-sur-Garonne823arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fauguerolles822arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Birac-sur-Trec812arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montpouillan807arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Puymiclan701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Escassefort682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lagupie680arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Varès655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pardoux-du-Breuil633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-Petit620arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mauvezin-sur-Gupie613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Calonges581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Barthélemy-d'Agenais549arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeton475arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grateloup-Saint-Gayrand469arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longueville376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Couthures-sur-Garonne365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lagruère351arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sauveur-de-Meilhan341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caubon-Saint-Sauveur261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gaujac241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sénestis200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Avit185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Agmé108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jusix96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Taillebourg67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.