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CC du Ried de Marckolsheim

18 communes, 20 664 habitants, départements 67, 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 16 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marckolsheim4 398recommandation nationale
Hilsenheim2 604arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Wittisheim2 085recommandation nationale
Sundhouse1 808recommandation nationale
Ohnenheim1 164recommandation nationale
Bindernheim1 055recommandation nationale
Artolsheim1 005recommandation nationale
Grussenheim805arrêté municipal Arrêté portant règlementation en matière de lutte contre les bruits domestiques et de comportements
Elsenheim803recommandation nationale
Bootzheim795recommandation nationale
Mackenheim768recommandation nationale
Hessenheim614recommandation nationale
Schœnau587recommandation nationale
Heidolsheim582recommandation nationale
Saasenheim573recommandation nationale
Richtolsheim383recommandation nationale
Schwobsheim323recommandation nationale
Bœsenbiesen314recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.