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CC d'Aire-sur-l'Adour

22 communes, 12 922 habitants, départements 32, 40. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aire-sur-l'Adour6 211arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Barcelonne-du-Gers1 401arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Duhort-Bachen700arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Eugénie-les-Bains498arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Renung483arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Saint-Loubouer442arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Bahus-Soubiran394arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Vergoignan324arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Vielle-Tursan283arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Ségos256arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Classun242arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Buanes236arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Lannux216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bernède182arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Projan182arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Agnet179arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Latrille168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Corneillan155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Arblade-le-Bas134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Aurensan131arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sarron104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Gée-Rivière45arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.