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CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

14 communes, 14 873 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pont-d'Ain2 843arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jujurieux2 260arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Priay1 842arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-le-Vieux1 839arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poncin1 803arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuville-sur-Ain1 794arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cerdon747arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Varambon675arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boyeux-Saint-Jérôme367arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Labalme204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Alban195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Challes-la-Montagne184arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serrières-sur-Ain135arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mérignat129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.