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CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
14 communes, 14 873 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Pont-d'Ain | 2 843 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Jujurieux | 2 260 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Priay | 1 842 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Jean-le-Vieux | 1 839 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Poncin | 1 803 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Neuville-sur-Ain | 1 794 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Cerdon | 747 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Varambon | 675 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Boyeux-Saint-Jérôme | 367 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Labalme | 204 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Alban | 195 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Challes-la-Montagne | 184 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Serrières-sur-Ain | 135 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Mérignat | 129 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.