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CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

51 communes, 8 097 habitants, département 52. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 51 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Montsaugeonnais1 140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villegusien-le-Lac1 000arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longeau-Percey688arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Val-d'Esnoms347arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cusey291arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chassigny243arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Broingt-les-Fosses234arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cohons207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aprey187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rivière-les-Fosses180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vals-des-Tilles180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Occey168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baissey167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dommarien167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auberive166arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Choilley-Dardenay162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rochetaillée151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Isômes146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brennes129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Loup-sur-Aujon128arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chalancey121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coublanc119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verseilles-le-Bas109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Perrogney-les-Fontaines106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orcevaux102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villars-Santenoge82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Praslay75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aujeurres73arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maâtz72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouvres-sur-Aube72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flagey70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leuchey70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grandchamp64arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ternat62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colmier-le-Haut61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arbot60arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poinson-lès-Grancey57arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vauxbons55arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poinsenot54arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aulnoy-sur-Aube51arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vivey51arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vesvres-sous-Chalancey49arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Germaines47arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiers-lès-Aprey47arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaillant46arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verseilles-le-Haut46arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bay-sur-Aube45arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vitry-en-Montagne33arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mouilleron29arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouelles25arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colmier-le-Bas22arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.