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CC Sarlat-Périgord Noir

13 communes, 16 168 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sarlat-la-Canéda8 763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Proissans1 102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-André-d'Allas888arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vitrac863arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Marcillac-Saint-Quentin826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Nathalène648arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Marquay588arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vézac533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Roque-Gageac448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tamniès414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beynac-et-Cazenac397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vincent-de-Cosse388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vincent-le-Paluel293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.