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CU Perpignan Méditerranée Métropole

37 communes, 277 926 habitants, département 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Perpignan121 616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Canet-en-Roussillon13 227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Estève11 630arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Cabestany10 465arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Laurent-de-la-Salanque9 898arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Rivesaltes9 270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Le Soler7 942arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Bompas7 832arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Toulouges7 450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Canohès6 616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Le Barcarès6 109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saleilles5 698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Pollestres5 548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Sainte-Marie-la-Mer4 952arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Villeneuve-de-la-Raho4 470arrêté municipal Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
Pézilla-la-Rivière4 129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Torreilles3 753arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Espira-de-l'Agly3 524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Villelongue-de-la-Salanque3 335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Baho3 231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Hippolyte3 126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Ponteilla3 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Féliu-d'Avall2 950arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Nazaire2 779arrêté municipal Arrêté du Maire de Saint-Nazaire relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)
Baixas2 777arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Llupia2 199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Estagel2 160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Corneilla-la-Rivière2 004arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Peyrestortes1 927arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Villeneuve-la-Rivière1 360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Opoul-Périllos1 239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Cases-de-Pène973arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Tautavel945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Vingrau536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Montner324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Cassagnes294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Calce226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.