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CC Méditerranée Porte des Maures

6 communes, 46 540 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cuers13 271arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Londe-les-Maures10 584arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Bormes-les-Mimosas8 545arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Le Lavandou6 646arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Pierrefeu-du-Var6 084arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Collobrières1 870arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.