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CC Arc Sud Bretagne

12 communes, 29 113 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Muzillac5 089arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nivillac4 951arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Péaule2 929arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marzan2 684arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Dolay2 645arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noyal-Muzillac2 548arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambon2 101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Damgan1 943arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arzal1 846arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Billiers1 066arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Guerno989arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Roche-Bernard746arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.