Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Haut-Jura Saint-Claude

22 communes, 19 431 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Claude8 386arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lavans-lès-Saint-Claude2 351arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Coteaux du Lizon2 130arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chassal-Molinges1 113arrêté municipal Réglementation du bruit sur la commune de Chassal-Molinges
Viry904arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Septmoncel les Molunes812arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villard-Saint-Sauveur585arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ravilloles434arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Avignon-lès-Saint-Claude348arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Pesse334arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Bouchoux315arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lajoux287arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rogna234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Leschères192arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Rixouse184arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Moussières174arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Choux139arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Larrivoire112arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bellecombe73arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Coyrière66arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Coiserette42arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vulvoz25arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.