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CC de Blaye

20 communes, 20 458 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Blaye5 066arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Christoly-de-Blaye1 879arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Berson1 846arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cars1 227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-Lacaussade1 171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Paul1 020arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Girons-d'Aiguevives971arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Plassac924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gauriac759arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Ciers-de-Canesse746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bayon-sur-Gironde734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Générac549arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Comps531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Campugnan516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saugon504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Genès-de-Blaye491arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Samonac474arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Seurin-de-Bourg414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villeneuve407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fours260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.