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CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
14 communes, 53 176 habitants, département 85. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Hilaire-de-Riez | 13 074 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Saint-Gilles-Croix-de-Vie | 8 333 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Bretignolles-sur-Mer | 5 344 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Le Fenouiller | 4 978 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Commequiers | 3 735 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Coëx | 3 428 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Brem-sur-Mer | 2 993 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| L'Aiguillon-sur-Vie | 2 277 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Notre-Dame-de-Riez | 2 213 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Givrand | 2 205 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Saint-Révérend | 1 549 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Landevieille | 1 519 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Saint-Maixent-sur-Vie | 1 234 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| La Chaize-Giraud | 1 124 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.