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CC de la Gascogne Toulousaine

13 communes, 17 060 habitants, département 32. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
L'Isle-Jourdain9 537arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Pujaudran1 750arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Ségoufielle1 197arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Lias794arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Monferran-Savès790arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Auradé679arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Endoufielle542arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Clermont-Savès387arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Frégouville369arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Castillon-Savès332arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Marestaing331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Razengues263arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Beaupuy210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.