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CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

4 communes, 13 759 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chamonix-Mont-Blanc8 705arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Les Houches3 515arrêté municipal Arrêté n° 09/209 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001 (bricolage et jardinage)
Servoz1 169arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vallorcine453arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.