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CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
4 communes, 13 759 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Chamonix-Mont-Blanc | 8 705 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Les Houches | 3 515 | arrêté municipal Arrêté n° 09/209 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001 (bricolage et jardinage) |
| Servoz | 1 169 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Vallorcine | 453 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.