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CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
5 communes, 46 241 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Ozoir-la-Ferrière | 21 238 | arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage |
| Gretz-Armainvilliers | 8 825 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Tournan-en-Brie | 8 274 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Lésigny | 6 923 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Férolles-Attilly | 1 248 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.