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CC du Pays de Maîche

42 communes, 18 577 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Maîche4 254arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Charquemont2 900arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Damprichard1 776arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Hippolyte981arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Frambouhans867arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Écorces777arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montécheroux563arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Trévillers533arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Bréseux494arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chamesol383arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montandon371arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fournet-Blancheroche353arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cernay-l'Église319arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Charmauvillers285arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courtefontaine247arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Indevillers236arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Thiébouhans229arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Plains-et-Grands-Essarts207arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mont-de-Vougney193arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Goumois181arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mancenans-Lizerne181arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Glère176arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fessevillers161arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Ferrières-le-Lac160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Liebvillers148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cour-Saint-Maurice147arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vaufrey147arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Soulce-Cernay136arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Terres-de-Chaux135arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Valoreille128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Belfays127arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montancy127arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vaucluse115arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bief108arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fleurey84arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Battenans-Varin79arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rosureux79arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vauclusotte74arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Burnevillers48arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Orgeans-Blanchefontaine41arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montjoie-le-Château23arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Urtière15arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.