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CC du Val de Bouzanne

12 communes, 5 969 habitants, département 36. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Neuvy-Saint-Sépulchre1 623arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Cluis969arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Mers-sur-Indre659arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Montipouret616arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Fougerolles349arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Tranzault349arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Gournay278arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Buxières-d'Aillac238arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Maillet224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Mouhers201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Lys-Saint-Georges198arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Malicornay187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.