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CC du Romorantinais et du Monestois

16 communes, 33 921 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Romorantin-Lanthenay18 373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villefranche-sur-Cher2 678arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Gièvres2 268arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Pruniers-en-Sologne2 245arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Mur-de-Sologne1 518arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Châtres-sur-Cher1 132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Billy1 118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Langon-sur-Cher821arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Mennetou-sur-Cher818arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-sur-Cher742arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Courmemin502arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeherviers408arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Montmartin407arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Loup354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Loreux238arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Maray221arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.