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CC de Desvres-Samer

31 communes, 23 138 habitants, département 62. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Desvres4 829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Samer4 704arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Longfossé1 528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Colembert907arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Crémarest815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Wirwignes768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Quesques720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Menneville670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Carly638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Doudeauville593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Lottinghen544arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Verlincthun516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Courset505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Belle-et-Houllefort503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Saint-Martin-Choquel443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bellebrune427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Vieil-Moutier391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Brunembert387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Questrecques333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Halinghen308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Selles299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Alincthun291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Tingry291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Henneveux272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Senlecques251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Lacres250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Wierre-au-Bois228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Nabringhen225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bournonville223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Le Wast203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Longueville149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.