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CA Étampois Sud Essonne

37 communes, 55 848 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Étampes26 857arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Angerville4 428arrêté municipal Arrêté n°95-1536 du 10.5.1995 du maire d'Angerville (tonte des gazons, bruits de voisinage)
Morigny-Champigny4 412arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Mérévillois3 477arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Pussay2 288arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saclas1 819arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Brières-les-Scellés1 186arrêté municipal Arrêté municipal portant sur les nuisances sonores
Chalo-Saint-Mars1 053arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Ormoy-la-Rivière943arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Guillerval808arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Boissy-le-Sec690arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouville669arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Mérobert635arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Valpuiseaux617arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Boissy-la-Rivière550arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Cyr-la-Rivière466arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Escobille454arrêté municipal Extraits arrêtés municipaux en vigueur (Habitations, tapage nocturne)
Boutervilliers429arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Hilaire401arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Monnerville376arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Chalou-Moulineux373arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Authon-la-Plaine368arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Champmotteux356arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Plessis-Saint-Benoist325arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Abbéville-la-Rivière322arrêté municipal Arrêté municipal n°4/2014 - Lutte contre les nuisances de voisinage et de comportement
Puiselet-le-Marais261arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Marolles-en-Beauce237arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Congerville-Thionville211arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Fontaine-la-Rivière192arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Mespuits184arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
La Forêt-Sainte-Croix148arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Brouy134arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Arrancourt115arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Roinvilliers112arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Blandy111arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Bois-Herpin81arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Chatignonville72arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.