Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC du Pays de Lamastre
11 communes, 6 678 habitants, département 07. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Lamastre | 2 327 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Désaignes | 1 151 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Empurany | 571 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Le Crestet | 518 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Barthélemy-Grozon | 494 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Gilhoc-sur-Ormèze | 470 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Basile | 356 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Prix | 269 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Nozières | 237 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Labatie-d'Andaure | 228 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Lafarre | 45 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.