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CC Sauer-Pechelbronn

24 communes, 17 281 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 20 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Wœrth1 656arrêté municipal Arrêté municipal de lutte contre le bruit
Lembach1 490recommandation nationale
Durrenbach1 101arrêté municipal Arrêté permanent n°AR-PERM-02/2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gœrsdorf1 039recommandation nationale
Eschbach955recommandation nationale
Kutzenhausen928arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Walbourg928recommandation nationale
Merkwiller-Pechelbronn927recommandation nationale
Langensoultzbach904recommandation nationale
Preuschdorf886recommandation nationale
Lampertsloch696recommandation nationale
Morsbronn-les-Bains686recommandation nationale
Lobsann663recommandation nationale
Gunstett633recommandation nationale
Forstheim599recommandation nationale
Frœschwiller482recommandation nationale
Wingen445recommandation nationale
Hegeney437recommandation nationale
Oberdorf-Spachbach430recommandation nationale
Biblisheim349arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dieffenbach-lès-Wœrth322recommandation nationale
Laubach311recommandation nationale
Obersteinbach234recommandation nationale
Niedersteinbach124recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.