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CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois

12 communes, 9 478 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Guerche-sur-l'Aubois3 151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Jouet-sur-l'Aubois1 303arrêté municipal Arrêté municipal n° 14/2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cours-les-Barres1 021arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Cuffy1 020arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Torteron785arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Marseilles-lès-Aubigny645arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
La Chapelle-Hugon387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Menetou-Couture343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Germigny-l'Exempt293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Le Chautay256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Hilaire-de-Gondilly134arrêté municipal Vivre Ensemble (article d'information de la commune)
Apremont-sur-Allier66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.