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CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

12 communes, 95 155 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Annemasse37 628arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Gaillard11 423arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vétraz-Monthoux10 949arrêté municipal Arrêté n° 2021-055 relatif aux bruits de voisinage
Ville-la-Grand9 514arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Cranves-Sales7 762arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Ambilly6 355arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Cergues3 869arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bonne3 267arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Étrembières2 679arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lucinges1 819arrêté municipal Arrêté n° 016/09 Nuisances sonores (extrait du registre des arrêtés du maire)
Machilly1 152arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage
Juvigny639arrêté municipal Arrêté 28-2009 du 24/09/2009, modifié par l'arrêté 49-2016

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.