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CA Caux Seine Agglo

50 communes, 77 968 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 45 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bolbec11 590arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Port-Jérôme-sur-Seine10 617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lillebonne8 541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Terres-de-Caux4 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rives-en-Seine4 002arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gruchet-le-Valasse3 008arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arelaune-en-Seine2 546arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Frénaye2 074arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-la-Taille1 627arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux horaires de bricolage
Saint-Arnoult1 446arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nointot1 358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yébleron1 278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tancarville1 268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Petiville1 211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beuzeville-la-Grenier1 197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Eustache-la-Forêt1 194arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Lanquetot1 151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Antoine-la-Forêt1 105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vatteville-la-Rue1 103arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Maulévrier-Sainte-Gertrude1 053arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Norville996arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Trinité-du-Mont951arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mélamare938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Notre-Dame-de-Bliquetuit826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Folleville785arrêté municipal Règles de voisinage - Saint-Jean-de-Folleville (76)
Louvetot783arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grand-Camp763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hattenville704arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-la-Neuville665arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bernières639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouville613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trouville-Alliquerville608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beuzevillette606arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bolleville596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parc-d'Anxtot587arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alvimare584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Raffetot529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-de-Crétot524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lintot472arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-la-Haie408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gilles-de-Crétot377arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Envronville367arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mirville346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anquetierville329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Foucart329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Heurteauville284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-d'Ételan284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cliponville245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cléville136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trémauville102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.