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CA du Grand Dole

47 communes, 54 697 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dole23 840arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Tavaux3 888arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Damparis2 587arrêté municipal Arrêté municipal n°20/2018 relatif aux nuisances sonores (tel que cité par la page)
Foucherans2 284arrêté municipal Arrêté municipal du 11 mai 2015 (horaires des travaux de bricolage et de jardinage)
Saint-Aubin1 871arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Champvans1 460arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Sampans1 106arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Deschaux1 036arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Choisey1 021arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Parcey993arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Authume906arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (Authume)
Abergement-la-Ronce827arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villette-lès-Dole806arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gevry721arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rochefort-sur-Nenon700arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Crissey687arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Brevans668arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Moissey567arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Jouhe531arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Baverans498arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Champagney473arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Champdivers445arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Biarne433arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Amange428arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Châtenois411arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Aumur393arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Falletans392arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Monnières387arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Éclans-Nenon371arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lavans-lès-Dole323arrêté municipal Informations Municipales (page d'information communale, sans arrêté cité pour ces horaires)
Malange321arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Menotey293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Peseux293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nevy-lès-Dole288arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rainans263arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Audelange256arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chevigny255arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villers-Robert236arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Archelange219arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Romange204arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Auxange198arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vriange163arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gredisans136arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lavangeot135arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Peintre135arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pointre127arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Frasne-les-Meulières110arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.