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CC de la Marche Berrichonne

9 communes, 5 504 habitants, département 36. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aigurande1 321arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saint-Denis-de-Jouhet953arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Crevant705arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Orsennes696arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saint-Plantaire601arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Montchevrier446arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Crozon-sur-Vauvre335arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Lourdoueix-Saint-Michel295arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
La Buxerette103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.