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CC du Perche

20 communes, 17 971 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nogent-le-Rotrou9 292arrêté municipal Le bruit - Ville de Nogent-le-Rotrou (page de réglementation)
Arcisses2 197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Authon-du-Perche1 480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Souancé-au-Perche486arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Beaumont-les-Autels438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Luigny430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Trizay-Coutretot-Saint-Serge430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Champrond-en-Perchet388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Coudray-au-Perche364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Chapelle-Royale333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Argenvilliers310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Vichères289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Jean-Pierre-Fixte271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Charbonnières263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Les Étilleux204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Bomer194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Gaudaine178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Miermaigne164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Béthonvilliers132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Les Autels-Villevillon106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.