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CC du Haut Allier Margeride

10 communes, 5 167 habitants, département 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Langogne2 836arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Bel-Air-Val-d'Ance532arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Naussac-Fontanes372arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Auroux364arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint Bonnet-Laval258arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Rocles249arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Luc208arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Flour-de-Mercoire185arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Chastanier76arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Cheylard-l'Évêque65arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.