Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Nogentais

23 communes, 16 366 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nogent-sur-Seine5 537arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villenauxe-la-Grande2 605arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Traînel1 094arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Pont-sur-Seine1 089arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Saulsotte677arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fontaine-Mâcon635arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Le Mériot611arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Aubin580arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Barbuise433arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Ferreux-Quincey404arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Motte-Tilly373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Montpothier325arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Louptière-Thénard302arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Soligny-les-Étangs262arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Marnay-sur-Seine234arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Gumery225arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Plessis-Barbuise184arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Périgny-la-Rose154arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Courceroy150arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Villeneuve-au-Châtelot146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Nicolas-la-Chapelle81arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fontenay-de-Bossery70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bouy-sur-Orvin57arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.