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CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

53 communes, 50 592 habitants, départements 21, 71. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 53 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Beaune20 352arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chagny5 350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Ladoix-Serrigny1 770arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nolay1 409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meursault1 363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bligny-lès-Beaune1 288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savigny-lès-Beaune1 268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaudenay1 116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Corpeau943arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Marie-la-Blanche927arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vignoles907arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Santenay820arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Merceuil815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montagny-lès-Beaune777arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ruffey-lès-Beaune740arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chorey-les-Beaune592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meursanges591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Combertault527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pommard430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corberon425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corcelles-les-Arts425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chevigny-en-Valière417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corgengoux389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Levernois363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puligny-Montrachet340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meloisey321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Échevronne316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bouze-lès-Beaune312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Auxey-Duresses290arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Paris-l'Hôpital285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
La Rochepot284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thury262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chassagne-Montrachet261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ébaty256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Val-Mont251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bouilland245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pernand-Vergelesses237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Volnay224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Change217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Marigny-lès-Reullée211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Baubigny210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cormot-Vauchignon210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tailly201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Romain197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Aubin195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Molinot175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubigny-la-Ronce172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nantoux168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mavilly-Mandelot166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Dezize-lès-Maranges162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Monthelie144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aloxe-Corton125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Santosse61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.