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CC de la Région de Rambervillers

30 communes, 12 833 habitants, département 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rambervillers5 018arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Jeanménil1 106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Brû567arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Housseras485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Sainte-Hélène447arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Benoît-la-Chipotte442arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Gorgon359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Romont358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Roville-aux-Chênes350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Domptail334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bult301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ménil-sur-Belvitte288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Autrey273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Sainte-Barbe267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Vomécourt267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Moyemont220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Clézentaine217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Maurice-sur-Mortagne182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Doncières157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Pierremont153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Anglemont144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Genest131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Xaffévillers131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Fauconcourt126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Nossoncourt122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ortoncourt94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bazien79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ménarmont58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Deinvillers57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Hardancourt34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.