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CC des Portes de Sologne
7 communes, 15 654 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| La Ferté-Saint-Aubin | 7 284 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Marcilly-en-Villette | 2 180 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Jouy-le-Potier | 1 643 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Ménestreau-en-Villette | 1 370 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Ligny-le-Ribault | 1 252 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Ardon | 1 203 | arrêté municipal Arrêté général relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sennely | 677 | arrêté municipal Arrêté réglementant les horaires des travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.