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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Portes de Sologne

7 communes, 15 654 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Ferté-Saint-Aubin7 284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Marcilly-en-Villette2 180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Jouy-le-Potier1 643arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ménestreau-en-Villette1 370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ligny-le-Ribault1 252arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ardon1 203arrêté municipal Arrêté général relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sennely677arrêté municipal Arrêté réglementant les horaires des travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.