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CC Sauldre et Sologne

14 communes, 14 335 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aubigny-sur-Nère5 451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Argent-sur-Sauldre2 023arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Blancafort998arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Brinon-sur-Sauldre971arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Ivoy-le-Pré771arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Nançay748arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Clémont687arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Oizon664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
La Chapelle-d'Angillon606arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Méry-ès-Bois533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Presly207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Ennordres204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Ménétréol-sur-Sauldre202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Sainte-Montaine166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.